Engager un avocat pour protéger sa marque

Droit des marques

Publié le : 18 septembre 20209 mins de lecture

Vous venez de développer une activité dans une branche précise. Vous songez à déposer votre marque légalement afin de protéger l’image de votre entreprise et votre propriété intellectuelle sur le marché. Vous souhaitez en savoir plus sur l’importance et l’intérêt de déposer votre marque auprès de l’autorité compétente en la matière. Il vous est alors conseillé de solliciter le service d’un avocat en droit des marques pour vous accompagner dans une telle procédure. Ce dernier dispose en effet de tout le savoir-faire, l’expertise et les ressources nécessaires pour la protection de la marque que vous venez de créer.

L’avocat en droit des marques, pour les formalités administratives

Le dépôt d’une marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) est une formalité administrative compliquée et généralement fastidieuse. D’où l’intérêt de le confier à un avocat expert en la matière. En effet, avant de remplir le formulaire de la demande, ce professionnel vous apporte des conseils personnalisés sur la validation du dépôt de votre marque. Pour ce faire, l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle réalisera une recherche d’antériorité. Une étape importante qu’il faut par-dessus tout surpasser, cette dernière consiste à analyser l’existence des marques semblables à la vôtre, avec des objectifs en commun et portant sur les mêmes services ou produits.

Cela dit, il convient de dire que le droit des marques est principalement basé sur une notion de spécialité. Si la marque de votre choix sert à présenter par exemple des chaussures, et qu’une autre entreprise utilise déjà la même marque dans le secteur agroalimentaire, vous avez le droit de déposer votre marque de produit. Cela ne provoque pas en effet un risque de confusion dans le choix du public, malgré le fait que les deux marques sont similaires. Toutefois, si vous déposez une marque quasi semblable à celle d’une entreprise rivale, vous risquerez une demande d’opposition auprès du directeur de l’INPI. L’entreprise concurrente peut également vous poursuivre en justice en tant que concurrent déloyal. Dans les deux cas, l’enregistrement de votre marque sera annulé. Certes, afin d’éviter toute forme d’imprévu et de similarité de marque, il est important d’engager un avocat spécialiste de l’action en contrefaçon. Ce dernier qui est le seul professionnel en mesure de mener à terme une procédure complexe. Sur ce, cliquez ici pour en savoir plus sur le service d’un tel expert.

Pour la protection de la marque face aux concurrents

Le dépôt de votre marque d’entreprise avec votre avocat vous permet d’avoir l’esprit tranquille face aux atteintes et aux manœuvres dilatoires de certains de vos concurrents. En effet, après avoir effectué les démarches nécessaires et rempli les formalités administratives, l’avocat s’engage à surveiller régulièrement votre marque. Il vous informe instantanément l’existence d’une action en contrefaçon ou bien dans le cas où l’un de vos concurrents a déposé une marque quasi comparable à la vôtre, afin de désigner des services ou des produits identiques. Si tel est le cas, il peut vous proposer plusieurs solutions. Parmi celles-ci, si le dépôt de la marque de l’entreprise concurrente a été réalisé il y a moins de deux mois, votre avocat peut par exemple procéder à la demande d’annulation de cet enregistrement auprès de l’INPI. En faisant preuve de conviction et d’une grande expertise, il utilise des arguments juridiques importants pour convaincre l’autorité compétente à prendre une décision en votre faveur. En confrontant les deux signes de manière phonétique, sonore et visuelle ; en comparant les services et les produits désignés, le directeur de l’INPI peut rejeter la demande d’enregistrement de la marque du concurrent. Toutefois, si le délai de deux mois est écoulé, vous pouvez encore agir en demandant à votre avocat de porter plainte auprès du Tribunal de grande instance. Mais avant cela, il doit fournir, avec votre aide, les dossiers qui permettent de prouver l’existence d’une action en contrefaçon. Cette action peut également être menée en action civile ou auprès du tribunal correctionnel et action pénale.

Pour un service personnalisé et rapide

En sollicitant le service d’un avocat spécialisé dans la protection de la marque, vous bénéficiez d’une prestation à la fois rapide et personnalisée. En effet, le dépôt de votre marque d’entreprise auprès de l’INPI doit rester dans une confidentialité totale. Si l’un de vos concurrents entend ou voit votre marque à déposer, il pourra rapidement l’utiliser en sa faveur en demandant à un avocat de la déposer pour ses produits et ses services. De ce fait, même avant la conception de votre marque, vous pouvez engager un avocat pour sa protection et pour son enregistrement dans le plus bref délai. Pour ce faire, il vaut mieux ne pas toucher à votre marque sans la présence de votre avocat. Ne procédez pas également à toute forme de modification sans demander l’avis de l’expert. Modifiez la forme et le contenu de votre création peut en effet la rendre similaire ou quasi similaire à celle de vos entreprises concurrentes.

Pour le développement de la marque

L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit une marque comme « une représentation graphique qui peut servir à distinguer vos produits ou vos services à ceux de vos concurrents physique ou moral ». Ainsi, votre marque constitue une occasion majeure pour votre entreprise dans le monde de la compétitivité. Elle peut également améliorer vos stratégie marketing et industrielle. Il est ainsi recommandé d’engager un avocat pour préserver l’image de la société et de protéger la qualité de vos produits ou vos services par un système d’identification unique et percutant. Effectivement, en l’absence de la protection de l’avocat, un concurrent direct peut facilement récupérer à son compte vos clients cibles. L’identification de vos produits et de vos services constitue également le meilleur moyen de communiquer vos activités auprès de votre clientèle. Certes, une fois que vous avez défini votre marque, il vous est conseillé de le faire immédiatement valider par un avocat en droit de la propriété intellectuelle afin d’obtenir des prestations spécialisées permettant de définir l’étendue de la protection de la marque.

Pour la rédaction du libellé des produits et/ou services de votre marque

À la suite du dépôt d’une propriété, l’avocat procède à la rédaction du libellé de description des services et produits visés dans votre demande d’enregistrement. Cette étape vous permet en effet de vous assurer que les produits et services inclus dans la demande d’enregistrement sont parfaitement analogues à l’exploitation que vous envisagez. En outre, la réforme du « Paquet Marques » exige une liste précise et claire des produits que vous souhaitez représenter avec votre marque. Cela dit, pour obtenir rapidement des conseils spécialisés dans la rédaction de la liste des produits et services à valider avec votre marque, il est indispensable d’engager un avocat en droit de la propriété intellectuelle proposant un service de protection de la marque en ligne.

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