Le régime d’auto-entrepreneur attire de plus en plus les jeunes diplômés. Effectivement, il offre de nombreux avantages aux entrepreneurs : formalités simplifiées et fiscalité allégée. Cependant, pour l’année 2018 et les prochaines années, la loi prévoit quelques changements. Découvrons ensemble la nouvelle règlementation pour le statut d’auto-entreprise.
Pour l’année 2018, les charges sociales sont les suivantes, à payer par mois ou par trimestre :
22 % pour les activités libérales (BNC)
Pour les auto-entreprises en DOM, le taux qui s’applique est de :
À partir du 8e trimestre jusqu’à la fin de la troisième année, les taux seront respectivement 6,4 %, 11 %, 11 % et 11 %. Et à partir de la 4e année, les taux seront augmentés de 8,6 %, 14,7 %, 14,7 % et 14,7 %
Pour les bénéficiaires de l’ACCRE, la réglementation pour auto-entrepreneur a été modifiée. Les taux d’exonération des cotisations sociales sont les suivantes à partir du 1 er janvier 2018 :
En ce qui concerne le chiffre d’affaires, le plafond est de 170 000 € pour les activités commerciales et les activités d’hébergement et de 70 000 € pour les prestations de services et les prestations intellectuelles.
Remarque : La télédéclaration ou déclaration en ligne est uniquement obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui dépassent la limite de 20 700 € de CA pour les activités commerciales et de 8 275 € pour les prestations de services et activités libérales.
Malgré que le plafond ait été doublé, la franchise de la TVA reste la même avec un plafond de 35.200 € et 91.000 €. De la sorte, les montants qui dépassent le plafond du CA seront frappés de la TVA.
Pour l’abattement forfaitaire, il diffère selon l’activité : 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou d’hébergement, 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC et 34 % du CA pour les BNC.
Remarque : Pour l’auto-entrepreneur en 2018, la loi exige l’utilisation d’un moyen de système de caisse sécurisé et certifié pour les professionnels assujettis à la TVA.