Le régime d’auto-entrepreneur attire de plus en plus les jeunes diplômés. Effectivement, il offre de nombreux avantages aux entrepreneurs : formalités simplifiées et fiscalité allégée. Cependant, pour l’année 2018 et les prochaines années, la loi prévoit quelques changements. Découvrons ensemble la nouvelle règlementation pour le statut d’auto-entreprise.
Quelles sont les charges sociales de l’auto-entrepreneur ?
Pour l’année 2018, les charges sociales sont les suivantes, à payer par mois ou par trimestre :
- 12,8 % pour les activités d’achat et revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC)
- 22 % pour les prestations de service artisanal et commercial (BIC/BNC)
22 % pour les activités libérales (BNC)
Pour les auto-entreprises en DOM, le taux qui s’applique est de :
- 2,9 % pour l’activité de vente
- 4,9 %pour les prestations de service
- 6,5 % pour les activités libérales non règlementées
- et de 7,4 % pour les activités libérales règlementées
À partir du 8e trimestre jusqu’à la fin de la troisième année, les taux seront respectivement 6,4 %, 11 %, 11 % et 11 %. Et à partir de la 4e année, les taux seront augmentés de 8,6 %, 14,7 %, 14,7 % et 14,7 %
Les exonérations des cotisations sociales et le plafond du chiffre d’affaires
Pour les bénéficiaires de l’ACCRE, la réglementation pour auto-entrepreneur a été modifiée. Les taux d’exonération des cotisations sociales sont les suivantes à partir du 1 er janvier 2018 :
- la première année : 3,2 % pour les activités d’achat et revente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement (BIC), 5,5 % pour les prestations de service artisanales et commerciales (BIC ou BNC) et pour les activités libérales (BNC)
- la deuxième année : les taux sont respectivement 6,4 % et 11%
- la troisième année : les taux sont 9,6 % et 16,5 %
- et la quatrième année : les taux sont 12,8% et 22%
En ce qui concerne le chiffre d’affaires, le plafond est de 170 000 € pour les activités commerciales et les activités d’hébergement et de 70 000 € pour les prestations de services et les prestations intellectuelles.
Remarque : La télédéclaration ou déclaration en ligne est uniquement obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui dépassent la limite de 20 700 € de CA pour les activités commerciales et de 8 275 € pour les prestations de services et activités libérales.
La TVA et l’abattement forfaitaire
Malgré que le plafond ait été doublé, la franchise de la TVA reste la même avec un plafond de 35.200 € et 91.000 €. De la sorte, les montants qui dépassent le plafond du CA seront frappés de la TVA.
Pour l’abattement forfaitaire, il diffère selon l’activité : 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou d’hébergement, 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC et 34 % du CA pour les BNC.
Remarque : Pour l’auto-entrepreneur en 2018, la loi exige l’utilisation d’un moyen de système de caisse sécurisé et certifié pour les professionnels assujettis à la TVA.