Comment créer une SARL ?

créer une SARL

La société à responsabilité limitée SARL est une structure d’entreprises les plus recommandées pour les petites et moyennes entreprises. En général, l’entreprise est détenue par une seule personne et gérée comme une société à actionnaire unique à responsabilité limitée. Le gérant ou directeur général est le seul responsable de la gestion de la société. Il n’est pas essentiel que cette personne soit la propriétaire de l’entreprise. Il peut s’agir d’une personne exerçant une activité non salariée en tant que gérant non rémunéré. Ces types d’entreprises sont souvent utilisés par des start-ups et des entreprises prévoyant d’avoir de nouveaux investisseurs et un fort développement dans quelques années. La création d’une SARL en France relève d’une réglementation simple et d’exigences souples. Focus.

Les conditions requises pour créer une SARL

Contrairement à une société, une société à responsabilité limitée n’a pas besoin d’un capital de départ minimum. Cependant, pour créer sa SARL il faudra un minimum de 1€ de capital qui peut être en espèces ou en nature. Les chefs d’entreprise sont nommés par les actionnaires et sont appelés administrateurs. La SARL est une société à responsabilité limitée qui est formée de deux à 100 partenaires individuels – humains ou entreprises. Il peut s’agir de personnes n’ayant aucune exigence particulière en matière de citoyenneté ou d’entités juridiques. Le transfert d’actions de société entre actionnaires est gratuit. Les actions peuvent être également vendues à des tiers non associés à la société. Pour la liste des documents nécessaires, ce n’est pas très étendue. Voici les documents que vous devez prendre en compte pour créer sa SARL : les pièces d’identité des actionnaires, les informations complètes sur le ou les dirigeants de l’entreprise, un titre de séjour ou un visa long séjour en France pour le gestionnaire, les statuts et l’acte constitutif de la société qui doivent être notariés et les formulaires de demande délivrés par le registre du commerce et l’avis de publication de la décision d’ouvrir la société au Journal officiel.

La procédure d’ouverture d’une SARL

La première étape pour créer une SARL est l’enregistrement de la société auprès du registre du commerce. Les investisseurs bénéficient d’une procédure de constitution d’entreprise simplifiée. Simple et rapide, l’ouverture d’une SARL est accessible à tous les investissements locaux ou étrangers. De plus, avec la procédure d’ouverture en ligne, les entrepreneurs peuvent éviter toutes relations relatives aux différents pouvoirs publics comme les autorités fiscales, ou le tribunal de commerce. Toute la procédure d’ouverture d’une société SARL en France peut prendre jusqu’à six semaines, sept jours pour l’enregistrement en ligne. L’entreprise obtiendra ensuite l’extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui atteste de l’existence légale de l’entreprise.

Bon à savoir : l’inscription d’une nouvelle société française doit se faire en fonction du type d’activité dans laquelle la société exercera : chambre de commerce et d’industrie pour les activités artisanales ainsi que les activités impliquent divers métiers d’art, registre du commerce pour les agents commerciaux et les sociétés non-commerciales et Chambre d’agriculture pour les entreprises qui exercent des activités agricoles.

Fiscalité et comptabilité

L’ouverture d’une entreprise en France implique plusieurs étapes et l’une des dernières étapes du processus d’enregistrement des entreprises consiste à obtenir un numéro d’enregistrement fiscal et à s’inscrire à des fins de sécurité sociale. Ceci est complexe et les conseils d’un comptable professionnel sont conseillers avant le processus de création et pendant le fonctionnement de l’entreprise. L’entreprise doit soumettre des livres chaque année. Les bénéfices d’une SARL seront soumis à l’impôt sur le revenu par le biais du système d’impositions des sociétés. Il y a aussi la facilité pour une « entreprise familiale » (SARL de famille), où les propriétaires peuvent choisir d’être imposés par l’impôt sur le revenu des particuliers. Concernant les taxes, une loi a été promulguée en 2016 abaissant progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés en France à partir de 2017. Le taux normal est de 33% qui seront progressivement abaissés chaque année à 28% d’ici 2020. Il est toujours nécessaire de nommer un gérant pour avoir la responsabilité légale de la gestion de l’entreprise. Si vous le souhaitez, vous pouvez nommer plus d’un gérant, comme cela peut être souhaité pour une équipe de mari et femme. En gros, voilà comment créer une SARL. Toutefois, il est toujours nécessaire de se faire aider par des professionnels comme Formalizi.