Un porteur de projet doit sélectionner un statut juridique au moment où il constitue son entreprise. De manière générale, ce choix repose sur les moyens à utiliser et sur l’importance de l’exercice.
La généralité concernant le statut juridique
Une société doit bénéficier d’un statut juridique. En effet, celui-ci est une forme juridique. Il sert à établir le cadre légal qui s’impose à l’association comme les rapports entre le chef d’entreprise, les collaborateurs et la société, le régime ayant rapport au fisc et le régime social. En général, un entrepreneur peut distinguer deux catégories de formes juridiques. Un porteur de projet peut faire le choix entre le statut d’entreprise individuelle et le statut de société. Cependant, il ne faut pas confondre les formes juridiques et les statuts de l’entreprise. Ceux-ci ne sont pas pareils. En ce qui concerne le statut ou la forme juridique, celle-ci désigne la forme de la société ou de l’entreprise individuelle. Pour ce qui est des statuts de l’entreprise, ceux-ci servent de dispositif qui définit le siège, le nom des associés, la forme juridique, le capital social et sa répartition, l’objet social, l’administration de l’entreprise, etc.
Monter son entreprise constitue un projet qui exige une longe préparation. Cela ne s’improvise pas. Il faut procéder et progresser par étapes afin de gérer et concrétiser de manière optimale un projet qui se rapporte à la création d’entreprise. Pourtant, savoir par où commencer et comment mettre en œuvre les moyens ne va pas de soi. Ainsi, la plupart des sites de création d’entreprise informent sur les étapes à prendre en compte pour assurer la création d’entreprise. Cliquez sur www.total-entrepreneur.com pour en savoir plus.
Les différents types de statuts juridiques
Pour créer une entreprise, un entrepreneur a la possibilité de choisir entre le statut d’entreprise individuelle. Cela lui permet de créer une micro-entreprise. Cette dernière désigne une entreprise de petite taille. Son avantage réside dans le fait qu’elle propose des formalités fiscales très simplifiées outre qu’elle se soumet à un régime d’imposition forfaitaire. Pour créer son entreprise individuelle, le créateur n’est pas contraint de former une personnalité morale pour entreprendre une activité. Quant à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, cette forme juridique donne l’occasion de réduire l’étendue de la responsabilité du créateur. Celle-ci est à choisir pour protéger le patrimoine personnel du dirigeant. Concernant l’EI ou l’entreprise individuelle, cette forme constitue une entreprise en nom personnel.
Par la suite, un créateur peut choisir le statut de société. Cette forme juridique oblige à constituer une personne morale. Pour créer son entreprise, l’entrepreneur a la possibilité de choisir entre la société par actions simplifiée unipersonnelle, la société par actions simplifiée, la société à responsabilité limitée unipersonnelle et la société à responsabilité limitée.
Conseils pour bien sélectionner une meilleure forme juridique ?
Pour créer votre entreprise, il faut prendre en considération différentes étapes. D’abord, un porteur de projet doit choisir la nature de son projet personnel, analyser la concurrence, investir des capitaux dans l’activité … Afin de réussir à sélectionner le statut juridique approprié, il est nécessaire de prendre en compte certains critères. Si le créateur envisage d’entreprendre son activité de manière indépendante et à titre secondaire, il n’a qu’à opter pour le statut de la micro-entreprise. S’il cherche à travailler avec des associés, il convient de sélectionner le statut de société. Si son activité requiert un niveau de crédibilité important ou si elle présente des risques, le porteur de projet est obligé de choisir cette forme juridique.